Jean Michel Aphatie 29 août 2008 Lien permanent

Un Etat sans boussole 29/08

Il y a l’idée, il y a la réalisation.

Le revenu de solidarité active (RSA) est une bonne idée, une idée juste. Constater que des gens refusent un travail faiblement rémunéré et incertain dans la durée parce qu’ils risquent de perdre le bénéfice d’une maigre allocation, le RMI notamment, exige, en effet, des modifications et des réponses. Martin Hirsch, qui porte ce projet de RSA depuis des années, et qui est venu le défendre ce matin, à 7h50, sur RTL, a raison de dire que cette réforme coûte aujourd’hui et peut rapporter demain. A la notion de solidarité s’ajoute ainsi un sentiment d’efficacité qui valide amplement le projet.

Seulement, il y a la réalisation de l’idée, et quelque soit la légitimité du but poursuivi, le chemin pour y arriver ne peut être négligé.

Nicolas Sarkozy a annoncé hier qu’une taxe serait créée sur les revenus du patrimoine – locations immobilières, revenus des actions et des assurances vie –, entièrement dédiée au financement du RSA. Ce matin, Martin Hirsch a justement souligné que cette taxe représenterait peu de chose pour chaque ménage ou individu concerné, dix ou vingt euros en moyenne, de soixante à cent pour de gros patrimoines. Pas de quoi faire du foin, peut-être même pas un billet de blog, pourrait-on dire.

En fait, on se trompe. L’annonce de la création de cette nouvelle taxe questionne le pouvoir politique sur trois aspects qui ne sont pas mince: l’efficacité de son action, sa cohérence, sa crédibilité.

La puissance publique prélève chaque année, directement ou indirectement, plus de mille milliards d’euros pour assumer ses diverses missions de service public et garantir le fonctionnement des mécanismes de solidarités devant la maladie et entre les générations. Quand cette même puissance publique est confrontée à la pertinence de cette réforme nouvelle qu’est le RSA, elle aboutit, au bout de son raisonnement long de plusieurs mois, voire de quelques années, au constat de l’impossibilité de trouver dans la masse énorme de l’argent prélevé le milliard d’euros qui lui permettront de financer son projet. Autrement dit, dans cette affaire, l’Etat expose publiquement son dénuement, son appauvrissement et donc, l’inexistence de ses marges de manoeuvre.

Cette démonstration, aussi criante qu’inquiétante, devrait conduire des gouvernants responsables et lucides à établir sans tarder le constat de la déroute des finances publiques françaises afin que chaque Français ait pleinement conscience de l’épouvantable situation dans laquelle nous nous trouvons et qui nous met sous la menace, réellement, vraiment, concrètement, d’une crise que l’on ne peut pas appeler autrement que financière.

Aussi étrange, surprenant et paradoxal que cela puisse paraître, l’annonce hier de la création d’une nouvelle taxe par le président est un épouvantable signe de l’impuissance publique, dotée d’un considérable magot public et pourtant incapable aujourd’hui de s’adapter seul à l’évolution du monde.

Quel statut accorder à la taxe créée? La question a un statut juridique parce qu’elle cherche à décrire une approche philosophique.

Durant sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait proposé la création d’un bouclier fiscal. Son argumentaire était le suivant: il ne faut pas que la masse des impôts et taxes prélevées par l’Etat auprès d’un même citoyen conduise cet Etat à prendre à ce citoyen plus d’un euro sur deux gagnés durant l’année. En évoquant ce principe, Nicolas Sarkozy disait notamment ceci qui me semble juste: l’Etat en France doit apprendre à modérer son appétit fiscal. Ne jamais le brider, c’est à la fois encourager les gaspillages par l’absence de remises en cause de la légitimité des dépenses et encourager, mais dans un registre différent, l’exil fiscal de ceux qui possèdent beaucoup et veulent par égoïsme garder beaucoup.

Le plus simple, bien sûr, serait de prendre un décret supprimant et interdisant l’égoïsme. A défaut, le bouclier fiscal est une bonne idée. Elle est entrée en vigueur l’année dernière. Depuis ce moment, donc, aucun citoyen ne doit donner à l’été plus de la moitié de ses revenus sous forme d’impôts ou taxes. La logique, commandée par la cohérence politique, impose que la nouvelle taxe finançant le RSA soit prise en compte dans le calcul du bouclier fiscal.

Oui, mais alors nous risquons d’être dans une situation d’injustice sociale absolue. En effet, si la taxe finançant le RSA est prise en compte pour le déclenchement des remboursements qu’entraîne le bouclier fiscal, alors cela revient à exonérer les contribuables les plus importants de la solidarité que manifeste la taxe pour le RSA.

Absolu casse-tête qui montre à quel point l’enchaînement des décisions politiques se trouve totalement dénoué de cohérence et privé de sens. Une autre manière de montrer que cette taxe est une très mauvaise initiative.

Enfin, mais c’est tellement rituel en France que le mentionner devient une perte de temps, le candidat Sarkozy avait promis qu’il n’augmenterait pas la fiscalité de l’épargne. Il avait même commencé par la diminuer en exonérant la quasi totalité des contribuables des droits de succession. Le changement de cap l’oblige à un virage à angle tellement droit que nous sommes proches de la perfection dans l’oubli des promesses et l’irrespect des engagements.

Pour toutes ces raisons, un député normalement constitué, ainsi qu’un sénateur à peu près réveillé, devrait refuser de voter non pas le RSA, mais son mécanisme de financement. La France étant ce qu’elle est, dotée des parlementaires qu’elle choisit de se donner, une majorité plus ou moins large votera, bien sûr, le RSA et son financement.

Mais pourquoi donc la politique connaît-elle un tel discrédit en France? Oui, pourquoi? Je vous laisse à cette question en vous donnant rendez-vous lundi, pour de nouvelles et palpitantes aventures.