Jean Michel Aphatie 17 décembre 2009 Lien permanent

Affaire Dray ou l'injustice de la justice 17/12

L’information est connue depuis hier, elle figure dans les pages de tous les journaux ce matin: la justice n’aurait rien à reprocher au député socialiste Julien Dray. Et nous, aurions-nous des choses à reprocher à la justice?

Avant de répondre à cette question, une précision qui vaut mise au point. Je connais Julien Dray depuis vingt ans. Nos rapports ont été et sont exclusivement professionnels. Tout ce que j’ai pu dire ou écrire sur la procédure judiciaire qui le concernait ne valait pas défense de son cas particulier mais uniquement interrogations et critiques sur la procédure suivie par l’institution, et donc sur les rapports qu’elle entretient avec les citoyens.

Beaucoup de choses sont choquantes dans cette histoire. Et à la réflexion, tout est choquant.

L’information judiciaire qui vise Julien Dray est liée à un rapport émis par les services fiscaux de Bercy, alarmés par des mouvements bancaires sur les comptes du député. Qui a alerté les services fiscaux? Ont-ils repérés eux mêmes ces mouvements? Ont-ils été renseignés? Ces questions là seraient intéressantes à élucider et elles ne le seront sans doute jamais.

Le rapport qui déclenche l’ouverture de l’enquête préliminaire était censé demeurer secret. Très vite, il se retrouvera sur le site internet d’un quotidien régional. Qui a organisé la fuite? A quelle fin? Nous ne le saurons sans doute jamais. La justice a-t-elle enquêté sur cette fuite qui a étalé complaisamment, et de manière injustifiée, nous le savons aujourd’hui, les comptes bancaires et les détails de la vie privée de Julien Dray? On nous a assuré, un temps, oui, qu’une enquête était en cours pour déterminer l’origine de la fuite. La détermination de la justice a faire la lumière sur ses propres faiblesses n’a jamais paru très grande. En tout cas, le résultat de ces investigations ne nous a jamais été communiqué.

Le procureur de Paris Jean-Claude Marin avait assuré que l’enquête préliminaire serait rapide. En effet, il ne lui apparaissait pas très compliqué de vérifier les mouvements bancaires d’un particulier, fût-il député. Contrôler Clearstream, HSBC, ou tout autre établissement brassant des milliards demande du temps. A l’inverse, nos petites vies ne nécessitent pas des expertises très poussées.

Malgré tout, il a fallu une longue année à la justice pour déterminer si les dons étaient des prêts ou l’inverse, si les sommes prêtées étaient remboursées ou non, si des personnes étaient ou pas lésées. En gros, là où un mois de travail à peine soutenu aurait suffi, il a fallu une année complète à la justice pour accomplir son office. En outre, chacun de ses actes, chacune de ses auditions, a été médiatisée. A peine une perquisition était-elle effectuée que la presse était informée. Pratiquement en temps réel. De même pour les personnes entendues. Comment explique-t-on cette absence totale de confidentialité? Qui l’a rompu? Dans quel but? La justice enquête-t-elle sur ces sujets? Sans doute non.

Qu’un citoyen et contribuable ait vu ainsi ses droits, son honneur, sa respectabilité bafoués n’a l’air d’indigner personne, de gêner personne. A l’heure où la magistrature indique qu’elle n’a rien de sérieux à reprocher à Julien Dray, quelqu’un présentera-t-il en son nom des excuses pour signifier à chacun que la justice et ses serviteurs ne se considèrent pas au dessus des lois et du respect des autres?

Nous connaissons tous la réponse. Il n’y aura ni excuses, ni explications, ni regrets, ni rien. Nous ne sommes que des manants face à la machine. Rendre la justice est une tâche difficile, ingrate, et pour cela l’institution et ceux qui la servent doivent être respectés. Mais l’institution doit savoir reconnaître ses faiblesses, ses errements, ses erreurs, si elle veut demeurer respectable.

Il a déjà été écrit ici que le procès en appel d’Yvan Colonna fut une honte pour l’esprit républicain tant sa conduite, par un président aux ordres dont ne sait quoi, fut chaotique et partiale. De cela, les juges n’ont jamais parlé, ni ne se sont indignés. Une autre anomalie judiciaire contredit l’idée que l’on se fait de la justice dans la République. Il s’agit de ces jeunes gens arrêtés à Tarnac, mis en examen pour des faits de « terrorisme » sans que rien de précis ne puissent leur être reprochés, sans que des preuves puissent leur être opposés. Ici ou là, ce dossier a provoqué des questions, voire des indignations. Les avocats des accusés, qui ne sont pas neutres, certes, ont tout de même proféré des évidences sur la vacuité des éléments détenus par la justice. Des députés ont relayé leurs arguments. Rien n’y fait. La justice demeure muette et fixe, ne rendant de comptes à personne, poursuivant imperturbablement son chemin, même s’il paraît être celui de l’injustice.

Visiblement, tout ceci intéresse peu les citoyens. Nous ne sommes visiblement pas habitués à l’idée que des magistrats, gens honnêtes et courageux, exerçant un métier difficile, mais faillibles comme nous le sommes tous, puissent se tromper. Nous n'exerçons pas ce droit légitime qui nous autorise à questionner, à demander des comptes, voire à critiquer. Nous vivons avec ces idées archaïques de révérence absolue de la justice, structurées par ces phrases toutes faites: « Je fais confiance à la justice de mon pays », et pourtant détruites par ces maximes issues de la sagesse populaire, et donc de l’accumulation des expériences: « Mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès. »

La vérité, c’est que nous sommes de drôles d’animaux, à la fois frondeurs d’esprit et soumis de caractère. Voilà bien un trait caractéristique de cette « identité nationale française » après laquelle nos gouvernants se sont mis subitement à courir, sans doute parce qu’il n’ont rien de mieux à faire.