Jean Michel Aphatie 02 février 2010 Lien permanent

Appel Clearstream: dénonçons la propagande! 02/02

Clearstream encore, Clearstream toujours. Parce que cette affaire hors normes nous raconte sous bien des facettes.

L’idée s’est installée, véhiculée qu’elle fut par certains chroniqueurs zélés, que l’appel général du parquet du jugement du Tribunal correctionnel de Paris était normal, ordinaire, courant, banal, usuel, classique, attendu, conformiste et ne pouvait, pour tout dire, cela à même été écrit, ne surprendre que ceux qui ne connaissent pas grand chose aux affaires judiciaires et en parlent beaucoup. Fermez le ban et n’y revenez plus jeune homme.

Face à ce torrent de certitudes, ceux qui, j’en connais, doutaient de la pertinence de l’appel formé par le procureur de Paris, suspectaient des ordres et des arrière pensées derrière cet acte judiciaire présenté comme précédemment, n’avaient plus qu’à se taire et à réviser leur code pénal, civil, de la route et des chemins de fer.


Et puis, au détour de la Toile où le pire côtoie le meilleur dans des proportions toutefois inégales, ceci. Il s’agit d’un extrait du blog de Maître Eolas consacré au jugement du Tribunal correctionnel. Le maître sus nommé pose plusieurs questions post-jugement. Il le fait avec son talent habituel. En vérité, il est recommandé d’user avec Maître Eolas une forme de vile flatterie sous peine d’en prendre une bien ajustée sous le menton. Mais ceci, soyez gentils, ne le répétez pas. Et donc, au milieu des interrogations, que vous trouverez sous ce lien, celle ci:

Jean-Claude Marin affirme que cet appel est conforme au protocole du parquet en matière d’appel. Est-ce exact ?


Et la réponse:

Si un procureur le dit, c’est forcément vrai (cette phrase n’étant toutefois pas applicable aux réquisitions de condamnation de mes clients). J’ignore quel est ce protocole, mais force m’est de constater qu’il est rare que le parquet fasse appel d’une relaxe, même quand il concluait à la condamnation. Le parquet est par principe respectueux des décisions du tribunal. Ce n’est donc pas systématique. Quels sont les critères généralement retenus, et s’appliquaient-ils au cas d’espèce ? Je ne puis répondre. Il est en revanche certain que dans cette affaire, le parquet a rappelé qu’il n’était pas indépendant du pouvoir exécutif, ce qui jette de toute façon une ombre de suspicion sur cette décision.

Le meilleur argument qu’il soulève est celui de l’appel de cohérence. Puisqu’il y aura un deuxième procès concernant MM. Gergorin et Lahoud, il estime nécessaire que M. Galouzeau de Villepin soit partie au procès au cas où les prévenus changeraient leurs déclarations et accablaient ce dernier. Cela évite la tentation de tout mettre sur le dos de l’absent, et le risque que l’audience d’appel démontre la culpabilité de celui-ci mais que sa condamnation soit impossible.

On constate clairement, dans le premier paragraphe de la réponse, que l’appel n’est pas aussi automatique que l’ont soutenu les thuriféraires de l’action de Jean-Claude Marin. Son opportunité peut-être discuté et l’on est pas obligatoirement un benêt doublé d’un crétin triplé d’un idiot quand on s’interroge sur le sujet.

L’argument de la cohérence, c’est à dire celui d’un deuxième procès général, peut lui même être discuté. Voilà trois ans que la justice ne parvient pas à qualifier pénalement l’attitude de Dominique de Villepin dans cette histoire à tiroirs. Arrêter les frais à un moment signifie simplement que la justice ne s’acharne. Poursuivre l’action, à l’inverse, renforce l’idée d’un fonctionnement judiciaire animé par des pensées sensiblement, et presque ostensiblement, éloignées du droit.

Ainsi, on aurait pu imaginer pratiquement, très pratiquement, un procès en appel avec les seul Lahoud et Gergorin. Et si l’un ou l’autre avait puisé dans leur inépuisable sac à malices quelques faits incriminant réellement et nouvellement l’ancien premier ministre, alors celui ci aurait pu être amené de gré ou de force, le cas échéant entre trois gendarmes et douze policiers, à la barre pour s’expliquer sur d’éventuelles turpides et manipulations.

En deux mot comme en douze, rien n’est jamais écrit dans le monde judiciaire. Ce monde corseté de lois, textes, décrets, réglements, codicilles, jurisprudences, usages, hésitations, atermoiements, pressions, foucades et nullités diverses, se révèle à chaque fois d’une souplesse de caméléon pour adopter des attitudes lui permettant à chaque fois de s’adapter aux situations, températures et pouvoirs. Donc, l’appel de Jean-Claude Marin peut apparaître à la fois pertinent et impertinent, opportun et inopportun, fondé et infondé.

Pour mieux le dire, c’est appel est discutable. Et on peut regretter qu’il n’ait pas été davantage discuté.